MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Article 1 - Informations légales

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Création Concept Optique
SARL au capital de 200.000 euros
247 Avenue Boulomié - BP 20031
88801 VITTEL Cedex
RCS EPINAL 411 497 829 - SIREN : 411 497 829 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 411 497 829
Représentée par Monsieur Philippe LELEU, en sa qualité de Gérant
Numéro de téléphone : 03.29.08.85.85
Adresse email : contact@lunettes-cco.com

Directeur de la publication : Philippe LELEU

Conception, création et réalisation :
Infitex
1 rue Hubble
Parc scientifique de la Haute-Borne
59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
RCS LILLE METROPOLE 344 355 938
www.infitex.fr

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
OVH
SAS au capital de 10.069.020 euros
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
RCS LILLE METROPOLE 424 761 419
www.ovh.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 - Gestion du site

L'éditeur est susceptible, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

1 - Le site comporte un certain nombre de liens hypertextes permettant aux utilisateurs d'accéder à d'autres sites Internet.
L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l'activation des liens hypertextes.

2 - La mise en place pour vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@lunettes-cco.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

1. Données collectées
Dans le cadre de la création d'un espace client sur le site, nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale et pays de résidence, adresse email et numéro de téléphone.
Les données collectées sont conservées pendant trois (3) ans après votre dernier achat si vous commandez des produits en ligne et pendant trois (3) ans après leur collecte si vous n'avez pas effectué de commande en ligne.
2. Finalités et destinataires des données
Seule la société CCO, en sa qualité de responsable de traitement, est destinataire des données personnelles recueillies sur le site. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées.
La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :
– effectuer les opérations relatives à la gestion de l'espace client, au traitement des commandes et des achats de produits et à l'élaboration d'études et de statistiques
– envoyer au clients des informations commerciales et publicitaires selon leurs préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de leur accord préalable
3. Sécurité et confidentialité
La société CCO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4. Droits des personnes
La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du client, matérialisé par une case à cocher lors de la création de son espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : : droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant, droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données, droit de retrait de son consentement, droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : Société Création Concept Optique 247 Avenue Boulomié BP 20031 88801 VITTEL Cedex, ainsi que par courriel à l'adresse suivante :
Les clients sont en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité, s'il le souhaite, de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
Pour tous les achats effectués par un client demeurant dans l'union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 8 - Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
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Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de VITTEL, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lunettes-cco.com.