CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 - Votre espace client Clémence & Margaux
Préalablement à toute première commande de produits sur le site Clémence & Margaux, la création d'un espace client est nécessaire et implique la communication d'un certain nombre d'informations personnelles.
Les informations fournies par le client ont pour seul et unique but de faciliter le processus d'achat et d'avoir un espace client.
L'espace client Clémence & Margaux permet au client de :
- commander les produits proposés à la vente sur le site Clémence & Margaux
- consulter et gérer ses commandes
- consulter et gérer ses retours
Article 2 - Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander ; il peut accéder à son panier à n'importe quel moment.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison (à domicile, en Point Relais, Express), et enfin valider le mode de paiement.
La commande du client est terminée, un email de confirmation lui est envoyé à l'adresse email utilisée pour la création de son espace client.
Un second email sera également envoyé au client concernant l'expédition de sa commande, avec le numéro de suivi du colis lui permettant de suivre l'état de la livraison sur le site du transporteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la société CCO se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Article 3 - Produits
La société CCO veille à ce que toutes les informations présentes sur le site, et notamment les descriptions des produits proposés à la vente, soient le plus exactes et précises possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société CCO ne saurait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles. La visualisation et l'achat de monture de lunettes en ligne est un processus différent de tout achat en boutique physique, cela implique que les couleurs, matières et finitions visualisées par le client sur le site peuvent varier. La société CCO s'efforce de proposer des visuels au plus proche de la réalité.
La disponibilité des produits proposés à la vente est spécifiée lors de la commande. La société CCO se réserve le droit de retirer tout produit à la vente et ce, à n'importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement sera exécuté par le client par carte bancaire.
Les informations bancaires que le client fournit et le processus de paiement sont vérifiés et garantis par le service Monetico (service distribué par le CIC, Crédit Mutuel).
Le client garantit à la société CCO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande.
La société CCO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société CCO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de la société CCO jusqu'à leur paiement intégral.
Article 6 - Livraison
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de la société CCO.
Les services utilisés pour effectuer la livraison des commandes dépendent du choix du mode de livraison :
Pour la France métropolitaine
| Mode de livraison | Transporteur | Délai de livraison | Tarif TTC | Offert à partir de |
|---|---|---|---|---|
| Livraison à domicile standard | Collissimo | 48 à 96h | 10 € | - |
| Livraison en point relais standard | Mondial Relay | 48 à 96h | 6 € | 100 € |
| Livraison Express à domicile | Chronopost | 24 à 48h | 16 € | - |
Pour la Belgique
| Mode de livraison | Transporteur | Délai de livraison | Tarif TTC | Offert à partir de |
|---|---|---|---|---|
| Livraison à domicile standard | Mondial Relay | 72 à 144h | 10 € | - |
| Livraison en point relais standard | Mondial Relay | 96 à 120h | 6 € | 100 € |
| Livraison Express à domicile | Chronopost | 24 à 48h | 20 € | - |
Pour l'Allemagne
| Mode de livraison | Transporteur | Délai de livraison | Tarif TTC | Offert à partir de |
|---|---|---|---|---|
| Livraison à domicile standard | Mondial Relay | 144 à 192h | 10 € | 100 € |
| Livraison Express à domicile | FedEx | 24 à 48h | 20 € | - |
Pour le Luxembourg
| Mode de livraison | Transporteur | Délai de livraison | Tarif TTC | Offert à partir de |
|---|---|---|---|---|
| Livraison à domicile standard | Mondial Relay | 96 à 144h | 10 € | - |
| Livraison en point relais standard | Mondial Relay | 96 à 144h | 6 € | 100 € |
| Livraison Express à domicile | Chronopost | 24 à 48h | 20 € | - |
Pour les USA
| Mode de livraison | Transporteur | Délai de livraison | Tarif TTC | Offert à partir de |
|---|---|---|---|---|
| Livraison à domicile standard | FedEx | 120h à 360h | 35 € | - |
La société CCO livre ses produits Clémence & Margaux en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne ainsi qu'aux Etats-Unis d'Amérique.
Le délai de livraison peut être affecté par de nombreux facteurs dont la société CCO n'est pas maître. De plus, la localisation géographique du pays de livraison peut affecter le délai de livraison.
Erreur de livraison : si le client constate, au moment de la livraison, que les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés, il convient de contacter le support à l'adresse : www.clemence-margaux.com/nous-contacter.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la société CCO de la décision de rétractation du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le client peut demander, compléter et renvoyer à la société CCO le formulaire de retour figurant dans son compte.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la société CCO, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 8 - Garanties
La société CCO est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
La société CCO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.
Article 10 - Données personnelles
1. Données collectées
Dans le cadre de la création d'un espace client sur le site, nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale et pays de résidence, adresse email et numéro de téléphone.
Les données collectées sont conservées pendant trois (3) ans après votre dernier achat si vous commandez des produits en ligne et pendant trois (3) ans après leur collecte si vous n'avez pas effectué de commande en ligne.
2. Finalités et destinataires des données
Seule la société CCO, en sa qualité de responsable de traitement, est destinataire des données personnelles recueillies sur le site. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées.
La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :
– effectuer les opérations relatives à la gestion de l'espace client, au traitement des commandes et des achats de produits et à l'élaboration d'études et de statistiques
– envoyer au clients des informations commerciales et publicitaires selon leurs préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de leur accord préalable
3. Sécurité et confidentialité
La société CCO met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4. Droits des personnes
La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du client, matérialisé par une case à cocher lors de la création de son espace client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : : droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant, droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données, droit de retrait de son consentement, droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrité envoyée par courrier à l'adresse suivante : Société Création Concept Optique 247 Avenue Boulomié BP 20031 88801 VITTEL Cedex, ainsi que par courriel à l'adresse suivante :
Les clients sont en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité, s'il le souhaite, de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site interne www.bloctel.gouv.fr
Pour tous les achats effectués par un client demeurant dans l'union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumis à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société CCO pour obtenir une solution amiable.
Dans l'impossibilité de trouver une issue à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société CCO.
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 12 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.